Le fond de dossier,
expliqué comme on l'écrit.
Pas de généralités sur « les aides à l'innovation ». Ce qui se passe quand vous ouvrez une page blanche et qu'il faut décrire un projet de façon défendable trois ans plus tard.
Rédiger, calculer, choisir le régime, déclarer.
Les guides de rédaction traitent la matière que l'administration examine réellement. Ceux de calcul évitent les erreurs mécaniques. Ceux d'arbitrage vous évitent de déclarer dans le mauvais dispositif. Ceux d'après la déclaration préparent le moment où l'on vous demande de produire.
Rédiger la fiche projet
Formuler un verrou technologique
Objectif d'entreprise ou incertitude scientifique : six reformulations avant-après.
Fiche projetRédiger l'état de l'art
Où chercher sans être chercheur, quoi citer, comment dater.
Fiche projetTenir un journal d'essais
Ce qu'on note, à quelle fréquence, et pourquoi les échecs comptent le plus.
PersonnelJustifier le temps passé
Le premier poste redressé. Niveau de détail, fréquence, outils acceptés.
Vue d'ensembleLe dossier justificatif
Ce qu'il contient, dans l'ordre où un vérificateur le lit.
Calculer l'assiette
Les dépenses éligibles au CIR
Forfait à 40 %, exclusions depuis février 2025, sous-traitance, subventions.
CIRLa sous-traitance agréée
Plafonds, lien de dépendance, mentions de facture.
CIRL'agrément
Vérifier un prestataire, à la bonne date, ou obtenir le sien.
CIRCombien rapporte le CIR
Ordres de grandeur par taille, et ce que coûte le dossier.
Toutes aidesLes subventions
Ce qui se déduit, quand, et le cas des avances remboursables.
CIILes dépenses éligibles au CII
Et le piège du forfait de fonctionnement, qui n'existe pas ici.
CIILe plafond du CII
400 000 € d'assiette, ce qui arrive au-delà, les arbitrages.
CIMALes dépenses éligibles au CIMA
Séparer la création de la fabrication, poste par poste.
Choisir le bon régime
CIR ou CII
La frontière, phase par phase, et comment la dater.
ArbitrageCIR ou CICo
Sous-traitance ou vraie collaboration : six critères.
ArbitrageCumuler les dispositifs
Ce qui se combine, ce qui s'exclut, dans quel ordre activer.
ÉligibilitéPME au sens communautaire
Seuils, entreprises liées et partenaires.
CIIPrototype et produit nouveau
Ce qu'est un prototype, et comment prouver la supériorité.
CIIÉcoconception et ergonomie
Les critères oubliés qui ouvrent le CII sans laboratoire.
CIMAÉligibilité au CIMA
Les trois voies d'accès, dont une seule demande un calcul.
CIMALa liste des métiers d'art
Où la trouver, comment la lire, ce qu'on y cherche.
CIMAQu'est-ce qu'une création
Le premier motif de rejet du CIMA.
CIMARestauration du patrimoine
La voie d'accès oubliée, sans condition de ratio.
CIMALe label EPV
Conditions, démarche, et le passage de 10 à 15 %.
StatutLe statut JEI
Conditions, avantages, et cumul avec le CIR.
Déclarer et sécuriser
Remplir le 2069-A-SD
Les cadres un par un, l'état descriptif, les erreurs de report.
DéclarationDéclarer le CII
Le cadre dédié, à ne pas confondre avec celui du CIR.
DéclarationDéclarer le CIMA
Plafond, minimis, récupération des exercices passés.
ComptabilitéComptabiliser le CIR
Écritures, exercice de rattachement, IFRS, ce que regarde l'auditeur.
TrésorerieSe faire rembourser
Qui y a droit immédiatement, délais réels, préfinancement.
OrganisationLe calendrier de l'année
Ce qui se prépare quand, et ce qui ne se rattrape pas.
ContrôleSe préparer au contrôle
Déroulement, demande d'informations, pièces attendues.
ContrôleLe rescrit CIR
La seule procédure qui engage l'administration en amont.
SourcesLes textes de référence
244 quater B, BOFiP, guide du ministère : ce que chacun vaut.
ActualitéLe CIR est-il menacé
Ce qui a changé depuis février 2025, ce qui n'a pas bougé.
CIMAMinimis et cumul
Le plafond européen que personne ne suit.
PersonnelLe régime jeune docteur
Majoration, conditions, et le point de vigilance du millésime.
Ces guides décrivent ce que le logiciel impose.
VerrouLab reprend la même structure, avec les alertes en face de chaque manque. 39 € HT par mois, sans engagement.