Le critère : nouveau par rapport à vos propres réalisations
L'ouvrage doit présenter un caractère original, différent des réalisations antérieures de l'entreprise, sur au moins l'un de ces plans : la forme, les lignes, les matériaux ou les fonctionnalités.
La référence est donc interne, contrairement au CII où la référence est le marché. Cela paraît plus facile, et c'est justement pour cela que les dossiers sont légers : personne ne conserve la trace de ce qui a été fait avant.
Le cas des pièces sur mesure
Une pièce réalisée sur commande peut constituer une création dès lors que l'ouvrage proposé au client a été modifié par rapport aux réalisations précédentes de l'atelier, sur l'un des quatre plans énoncés.
Attention à la limite : adapter des dimensions à un emplacement n'est pas une création. Concevoir un système d'assemblage inédit pour tenir dans cet emplacement peut en être une, à condition de le documenter.
Une fiche par création, pas un total annuel
VerrouLab structure une fiche par ouvrage ou par collection, avec les pièces justificatives rattachées et le plafond de 30 000 € appliqué automatiquement.
Ce qui n'est pas une création
- La reproduction d'un modèle du catalogue, même exigeante techniquement.
- La restauration à l'identique, sauf lorsqu'elle entre dans le cadre spécifique de la restauration du patrimoine.
- La simple variation de dimensions ou de coloris sur un modèle existant.
- La production en série d'un modèle déjà créé lors d'un exercice antérieur.
Les preuves à réunir
| Preuve | Ce qu'elle établit |
|---|---|
| Croquis et dessins datés | La démarche de conception, en amont de la réalisation |
| Photographies de la pièce antérieure | Le point de comparaison, indispensable |
| Photographies de la nouvelle pièce | L'écart obtenu |
| Gammes de fabrication | Les changements de procédé ou de matériau |
| Relevés de temps par création | Le rattachement des salaires à l'assiette |
| Dépôts de dessins et modèles | Une preuve d'antériorité datée par un tiers |
La fiche de création
Une page par ouvrage suffit : le besoin ou la commande à l'origine, la référence antérieure, l'écart revendiqué sur la forme, les lignes, les matériaux ou les fonctionnalités, les difficultés rencontrées, et les personnes qui ont travaillé dessus avec leur temps.
Une méthode simple pour l'atelier
Photographiez chaque pièce à la sortie, avec la date, et classez par année. Cela prend trente secondes et constitue, au bout de deux exercices, la base de comparaison qui manque à presque tous les dossiers contrôlés.
Faites attaquer votre dossier avant l'administration
Argus relit vos fiches de création avec la même exigence que pour un dossier de recherche : ce qui est affirmé sans preuve est signalé.
- Repère les créations décrites sans référence à la pièce antérieure
- Signale les variations de dimensions présentées comme des créations
- Vérifie que chaque fiche porte un écart sur la forme, les lignes, les matériaux ou les fonctionnalités
- Propose des reformulations pour caractériser l'originalité