Quel régime pour votre activité
Le CIMA couvre la conception d'ouvrages uniques ou en petite série, avec un taux de 10 %, porté à 15 % pour les entreprises labellisées EPV, dans la limite de 30 000 € de crédit par an.
Le CIR peut prendre le relais sur la mise au point d'un mécanisme, d'un alliage ou d'un procédé dont le comportement n'est pas documenté. Les deux se déclarent alors sur des fiches distinctes.
Le régime est qualifié projet par projet
VerrouLab ne vous demande pas de choisir un dispositif au départ. Il détermine le régime applicable à chaque projet selon ce que vous décrivez.
Ce qui est éligible, et ce qui ne l'est pas
Relèvent du CIMA : la conception d'une pièce nouvelle par rapport à vos réalisations antérieures, sur la forme, les lignes, les matériaux ou les fonctionnalités. Le développement d'un système de fermoir inédit, l'étude d'un sertissage particulier, la mise au point d'un habillage de montre nouveau.
Relèvent potentiellement du CIR : un alliage dont le comportement au polissage ou à la soudure n'est pas décrit, un échappement dont le rendement n'est pas atteignable avec les géométries publiées, un traitement de surface dont la tenue n'est documentée pour aucun substrat comparable.
Ne relèvent d'aucun des deux : la reproduction d'un modèle du catalogue, la réparation, la remise en état, et la déclinaison d'une pièce existante en une autre pierre ou un autre métal.
Les dépenses que le secteur oublie
- Le temps de conception du chef d'atelier, souvent noyé dans la production.
- Les maquettes et prototypes en métal moins noble, réalisés avant la pièce finale.
- Les dépôts de dessins et modèles à l'INPI, éligibles et précieux comme preuve d'antériorité.
- Les amortissements des outillages de mise au point : bancs, presses, matériel de prototypage.
- Les prestations de stylisme externe, lorsque l'objet créatif est décrit sur la facture.
Ce qui est contesté dans votre secteur
- L'absence de point de comparaison. Sans photographie datée de la pièce antérieure, l'originalité reste une affirmation.
- La masse salariale déclarée en bloc, sans distinguer création et fabrication.
- Les variations de pierre ou de finition présentées comme des créations distinctes.
- Le plafond appliqué à l'assiette au lieu du crédit, erreur de calcul fréquente.
- Le cumul de minimis ignoré, alors que le secteur reçoit souvent des aides régionales.
Un exemple de ventilation
| Travaux | Régime |
|---|---|
| Conception d'une collection de six pièces à partir d'un parti nouveau, croquis, maquettes, prototype | CIMA |
| Mise au point d'un alliage dont la tenue au polissage n'est pas documentée, campagnes d'essais et échecs | CIR, fiche distincte |
| Fabrication en série des pièces validées | Aucun |
Faites attaquer votre dossier avant l'administration
Votre secteur a ses formulations qui passent et ses formulations qui alertent. Argus relit vos fiches avec la grille de 16 points et cherche l'état de l'art publié dans votre domaine.
- Repère les objectifs commerciaux présentés comme des verrous
- Cherche les publications et brevets antérieurs de votre domaine
- Signale les projets sans échec documenté
- Propose des reformulations, que vous acceptez ou refusez ligne à ligne