Le principe
Le CICo, codifié à l'article 244 quater B bis du code général des impôts, soutient les partenariats entre entreprises et recherche publique. Il porte sur les dépenses facturées par un organisme de recherche et de diffusion des connaissances dans le cadre d'un contrat de collaboration.
Son intérêt tient au taux : 50 % pour les PME au sens communautaire, 40 % pour les autres entreprises, contre 30 % au titre du CIR. Le dispositif a été prorogé pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2028.
Les conditions
- Une activité industrielle, commerciale ou agricole, imposée selon un régime réel.
- Un contrat de collaboration conclu avec un organisme éligible dans la période ouverte par le dispositif.
- Un partenaire disposant de l'agrément CICo, qui suppose lui-même l'agrément au titre du CIR et une reconnaissance de sa qualité d'organisme de recherche.
- Des travaux localisés dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen.
L'agrément du partenaire est une condition sine qua non : les dépenses facturées par un organisme non agréé sont purement et simplement exclues. Vérifiez-le avant de signer, comme pour l'agrément CIR.
Le CICo n'est pas couvert par le logiciel
VerrouLab traite le CIR, le CII et le CIMA. Cette page est une ressource d'information : pour un CICo, adressez-vous à votre conseil ou à votre partenaire de recherche.
Le contrat de collaboration, cœur du dispositif
C'est là que le CICo se distingue radicalement de la sous-traitance. Le contrat doit organiser une véritable collaboration, et pas l'achat d'une prestation. Il prévoit notamment :
- des objectifs communs et une répartition des travaux entre les parties ;
- un partage des risques et des résultats ;
- le droit de publication de l'organisme de recherche ;
- une facturation au coût de revient, sans marge ;
- une part des dépenses facturées par l'organisme n'excédant pas 90 % des dépenses totales exposées pour les opérations prévues au contrat.
Cette dernière condition implique que l'entreprise supporte elle-même une part des travaux : on ne peut pas tout externaliser.
Taux et plafond
| Profil | Taux | Plafond de dépenses | Crédit maximal |
|---|---|---|---|
| PME au sens communautaire | 50 % | 6 M€ par an | 3 M€ |
| ETI et grandes entreprises | 40 % | 6 M€ par an | 2,4 M€ |
Les subventions publiques perçues par l'entreprise ou par l'organisme pour ces mêmes opérations viennent en diminution des dépenses retenues. Le calcul se fait sur les dépenses de l'année civile, y compris lorsque l'exercice ne coïncide pas avec elle.
Le non-cumul avec le CIR
Les deux dispositifs ne se cumulent pas sur les mêmes dépenses, mais ils se complètent. Un schéma fréquent : les dépenses facturées par l'organisme relèvent du CICo dans la limite de 6 millions d'euros, les travaux menés en interne relèvent du CIR, et la fraction de facturation excédant le plafond peut, selon les cas, être reprise dans l'assiette du CIR.
Cette articulation demande une ventilation rigoureuse et une lecture attentive de la doctrine. C'est un cas où l'accompagnement d'un conseil se justifie pleinement.
Ce que le CICo n'est pas
- Ce n'est pas de la sous-traitance. Une prestation commerciale, même confiée à un laboratoire public, ne relève pas du CICo mais éventuellement du CIR.
- Ce n'est pas un guichet. Le contrat doit être conclu avant les travaux et respecter les conditions de fond.
- Ce n'est pas cumulable avec le CIR sur les mêmes factures.
Si votre relation avec un laboratoire ressemble à un achat de prestation, vous êtes dans le champ de la sous-traitance CIR, et c'est très bien : voir la sous-traitance agréée.
Page d'information générale, exercice 2026. Le CICo n'est pas géré par le logiciel VerrouLab, qui couvre le CIR, le CII et le CIMA. Références : article 244 quater B bis du CGI et doctrine BOI-BIC-RICI-10-15.