La nature de ce que vous déposez
Un dossier de crédit d'impôt contient la description de vos travaux de recherche, vos verrous techniques, vos essais et vos échecs, la composition de vos équipes et leurs rémunérations. C'est du secret des affaires au sens strict.
Nous traitons ces données comme telles, et nous préférons l'écrire noir sur blanc plutôt que de le sous-entendre.
Hébergement
Le site vitrine est hébergé en France. Les données applicatives et les pièces justificatives sont hébergées dans l'Union européenne. Les transferts sont chiffrés en transit, et les documents déposés sont stockés dans un espace privé, non listable publiquement.
Le détail à jour de l'hébergement figure dans nos mentions légales, avec la liste des sous-traitants et leur localisation.
Contrôle d'accès
- Chaque dossier appartient à un espace, et n'est accessible qu'aux comptes que vous y autorisez.
- Un cabinet gérant plusieurs clients dispose d'espaces séparés, sans visibilité croisée.
- L'accès de notre équipe aux données d'un client n'a lieu qu'à sa demande, dans le cadre d'une assistance, et de façon tracée.
Le cas d'Argus
C'est la question qu'on nous pose le plus, et elle est légitime : un agent d'analyse suppose que des données sortent de l'application.
Trois limites strictes :
- Argus ne se déclenche jamais seul. Vous décidez, dossier par dossier, s'il intervient.
- Seule la description technique des projets est analysée. Vos rémunérations et vos montants de crédit ne sont pas transmis.
- Aucune modification n'est appliquée sans votre accord. Les reformulations sont proposées, vous les acceptez ou les refusez phrase par phrase.
Ces limites ne sont pas des options de configuration : elles sont dans la conception du produit.
Vous pouvez ne jamais activer Argus
L'abonnement à 39 € HT produit un dossier complet et scoré sans lui. Rien ne sort de l'application si vous ne le demandez pas.
Sous-traitants
Nous recourons à des prestataires techniques pour l'hébergement, le paiement et l'envoi d'e-mails. Ils sont situés dans l'Union européenne ou couverts par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD. La liste à jour est communiquée sur demande et figure dans nos mentions légales.
Ce que nous ne faisons pas
- Nous n'exploitons pas vos contenus à d'autres fins que la fourniture du service.
- Nous ne les transmettons à aucun tiers à des fins commerciales.
- Nous ne les utilisons pas pour entraîner un modèle.
- Nous ne télétransmettons rien à l'administration : c'est vous, ou votre expert-comptable, qui déclarez.
- Nous n'affichons aucune publicité et ne revendons aucune donnée de navigation.
Vous exportez à tout moment vos fiches projet, votre rapport justificatif et vos pièces déposées. À la résiliation, l'export reste disponible pendant la période indiquée dans nos conditions.
Une question précise sur un point de sécurité ? Écrivez-nous, nous répondons nous-mêmes.