Calculez votre crédit d'impôt métiers d'art
Deux chiffres suffisent. Le calcul applique le taux de 10 %, porté à 15 % avec le label Entreprise du Patrimoine Vivant, et le plafond de 30 000 € de crédit par an.
Ce que couvre le CIMA
Le CIMA vise la conception d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série. L'ouvrage doit présenter un caractère original par rapport aux réalisations antérieures de l'atelier, sur la forme, les lignes, les matériaux ou les fonctionnalités.
Le taux est de 10 %, porté à 15 % pour les entreprises labellisées EPV. Le crédit lui-même est plafonné à 30 000 € par an et par entreprise, dans le cadre du régime de minimis : les autres aides reçues sur la période entrent donc dans le calcul du plafond.
C'est le dispositif le moins connu des trois, et souvent le plus rentable rapporté à la taille de l'atelier.
Ce que le simulateur ne dit pas.
Le plafond de 30 000 € porte-t-il sur l'assiette ou sur le crédit ?
Sur le crédit lui-même. À 15 %, il est donc atteint dès 200 000 € de dépenses éligibles. C'est une subtilité qui fait diverger beaucoup de calculs maison, où le plafond est appliqué par erreur à l'assiette.
Comment le régime de minimis joue-t-il ?
Le CIMA s'inscrit dans le règlement de minimis européen : les autres aides publiques perçues sur la période glissante s'agrègent pour l'appréciation du plafond communautaire. Tenez un tableau de suivi de vos aides, c'est une pièce que l'administration demande et que peu d'ateliers possèdent.
Toute ma masse salariale d'artisans est-elle éligible ?
Non. Seul le temps consacré à la conception de créations entre dans l'assiette, pas celui passé en fabrication ou en reproduction de modèles existants. Un relevé de temps par création est la seule façon de tenir cette distinction.
Puis-je récupérer les exercices passés ?
Oui, dans le délai de réclamation, généralement les trois exercices précédents. Encore faut-il pouvoir justifier l'originalité des créations de l'époque : sans photographies datées ni croquis, la récupération rétroactive reste théorique.
Le chiffre est la partie facile.
Ce qui décide de votre dossier, c'est la façon dont les travaux sont décrits. C'est là que le logiciel travaille, pour 39 € HT par mois.