Éditeur du site
Le présent site est édité par LUCEAT CONSEIL, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 920 842 770, dont le siège social est situé 17 rue Wilson, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41 920842770. Directeur de la publication : Ugo Druaux, président. Contact : contact@luceat.org.
Hébergement : o2switch, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807, téléphone 04 44 44 60 40. Les données du site sont hébergées en France.
Statut. VerrouLab est un éditeur de logiciel. La société n'est inscrite ni au tableau de l'Ordre des experts-comptables, ni au barreau. Elle ne délivre pas de consultation juridique ou fiscale personnalisée au sens des textes régissant ces professions, et ne se substitue pas au professionnel du chiffre ou du droit de l'utilisateur.
Conditions générales d'utilisation et de vente
Les conditions générales applicables à l'abonnement VerrouLab sont communiquées avant toute souscription et acceptées lors de la création du compte. Elles couvrent l'objet du service, la création de compte, la durée et la résiliation de l'abonnement mensuel sans engagement, les prix et modalités de paiement, les conditions de l'option Argus, la propriété des contenus déposés par le client, l'absence de garantie d'obtention du crédit d'impôt, la limitation de responsabilité, le sort des données à la résiliation, le droit applicable et la juridiction compétente.
Document à rédiger et à faire relire par un professionnel avant l'ouverture des souscriptions. Ce paragraphe en décrit le périmètre, il ne s'y substitue pas.
Données personnelles
Responsable de traitement : LUCEAT CONSEIL, 17 rue Wilson, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy. Contact : contact@luceat.org.
| Traitement | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Demande d'accès et prise de contact | Intérêt légitime : répondre à une sollicitation | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion du compte et fourniture du service | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis 12 mois |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
| Assistance | Exécution du contrat | 3 ans |
Contenus déposés. Les fiches projet, descriptions de travaux de recherche et pièces justificatives déposées relèvent du secret des affaires. Elles sont accessibles aux seuls comptes autorisés par le client et ne sont ni exploitées à d'autres fins, ni transmises à des tiers, ni utilisées pour entraîner un modèle.
Sous-traitants. Hébergement en France chez o2switch. Les autres prestataires techniques éventuels, notamment pour le paiement et l'envoi d'e-mails, sont situés dans l'Union européenne ou couverts par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD. La liste à jour est communiquée sur demande.
Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous exercez à contact@luceat.org. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Le tableau des durées de conservation et la liste des sous-traitants sont à confirmer une fois les outils de facturation et d'e-mailing effectivement choisis.
Cookies et mesure d'audience
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun dispositif de suivi entre sites.
La fréquentation est mesurée au moyen de Plausible Analytics, solution sans cookie hébergée dans l'Union européenne. Cette mesure d'audience est configurée pour relever de l'exemption de consentement prévue à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, telle qu'interprétée par les lignes directrices de la CNIL. Elle respecte les conditions cumulatives suivantes :
- finalité strictement limitée à la mesure d'audience de ce site, pour le compte exclusif de l'éditeur ;
- production de statistiques anonymes uniquement, sans identification des personnes ;
- absence de recoupement avec d'autres traitements et absence de transmission à des tiers ;
- absence de suivi de la navigation entre différents sites ;
- durée de conservation des données limitée à 13 mois.
Les données collectées sont les pages consultées, la page d'origine, le type de terminal et de navigateur, et le pays d'origine de la visite.
Droit d'opposition. L'exemption porte sur le consentement préalable, non sur votre droit d'être informé ni sur votre droit de vous opposer. Vous pouvez vous opposer à cette mesure d'audience en activant l'option « Do Not Track » de votre navigateur, ou en nous écrivant à contact@luceat.org.
Note interne à conserver hors ligne, sans publication : version de la solution retenue, capture de sa configuration, liste des métriques activées, durée de vie des identifiants et durée de conservation. Depuis le 1er janvier 2026, la CNIL ne publie plus de liste de solutions évaluées : c'est à l'éditeur du site de démontrer, sur demande, que sa configuration respecte les critères d'exemption.
Dernière mise à jour : août 2026. Faites relire cette page par un professionnel avant l'ouverture des souscriptions.