Le principe
Les dépenses correspondant à des opérations de recherche confiées à des organismes agréés, publics ou privés, entrent dans l'assiette du CIR. La logique du dispositif est de ne pas pénaliser l'entreprise qui n'a pas le plateau technique en interne.
Deux conditions cumulatives, et c'est là que les dossiers tombent : l'opération confiée doit être elle-même une opération de recherche, et l'organisme doit être agréé au titre de l'année des travaux.
Une prestation de développement ordinaire confiée à un prestataire agréé ne devient pas de la recherche par le seul effet de l'agrément. La qualification s'apprécie sur la nature des travaux, comme pour vos travaux internes.
Vérifier l'agrément, et à la bonne date
L'agrément est délivré par le ministère chargé de la Recherche, pour une durée déterminée. Il figure sur les listes publiées et se vérifie en ligne. Trois réflexes :
- vérifier l'agrément avant de contractualiser, pas au moment de déclarer ;
- vérifier qu'il couvre l'année des travaux, un agrément expiré en cours d'exercice ne vaut que pour la période courue ;
- conserver une copie datée de la vérification dans le dossier.
Une déclaration du prestataire sur son site ou dans sa proposition commerciale ne constitue pas une preuve.
La vérification remonte les sous-traitants non agréés
VerrouLab vous demande l'agrément par prestataire et par exercice, et bloque le dossier tant que la pièce manque. C'est l'un des points de vigilance les plus fréquents.
Les plafonds
Les dépenses de sous-traitance sont retenues dans la limite de trois fois le montant total des autres dépenses éligibles. Un plafond global en valeur s'applique par ailleurs, relevé lorsque l'organisme n'a aucun lien de dépendance avec l'entreprise.
Concrètement, une entreprise dont l'essentiel de la R&D est externalisé voit une partie de ces dépenses écartée. Le dispositif suppose une activité de recherche interne réelle : la sous-traitance vient en complément, pas en substitution.
Le lien de dépendance
Lorsque le sous-traitant et le donneur d'ordre sont liés au sens fiscal, filiales d'un même groupe par exemple, le plafond applicable est réduit et les modalités de prise en compte diffèrent. Cette configuration est examinée de près : elle a servi à des montages d'optimisation et elle est désormais un point de contrôle standard.
Ce que doit dire la facture
Une facture libellée « prestation de services » ne prouve rien. Prévoyez, dans le contrat comme dans la facture :
- l'objet scientifique ou technique de l'opération confiée, pas seulement le livrable ;
- le rattachement au projet de R&D concerné ;
- la période d'exécution ;
- la mention de l'agrément de l'organisme.
Ces mentions coûtent une phrase à la signature du contrat et sauvent le poste entier en contrôle.
Les erreurs fréquentes
- Déclarer un prestataire agréé pour des travaux non éligibles. L'agrément qualifie l'organisme, pas la prestation.
- Externaliser la totalité de la recherche et déclarer l'ensemble, en ignorant la limite des trois fois.
- Oublier de déduire une subvention qui finançait précisément ces travaux externalisés.
- Ne pas conserver les livrables produits par le sous-traitant, alors qu'ils constituent souvent la meilleure preuve technique du dossier.
Faites attaquer votre dossier avant l'administration
Un dossier qui repose largement sur la sous-traitance est examiné avec attention. Argus vérifie que vos travaux internes sont décrits de façon assez consistante pour porter l'ensemble.
- Contrôle la cohérence entre travaux internes et travaux externalisés
- Signale les prestations décrites comme des livrables plutôt que comme des opérations de recherche
- Vérifie que les subventions rattachées à ces travaux sont déduites
- Propose des reformulations pour caractériser l'objet scientifique confié