Ce qu'est le label EPV
Le label Entreprise du Patrimoine Vivant est une marque de reconnaissance de l'État distinguant des entreprises françaises détenant un savoir-faire artisanal ou industriel d'excellence. Il est attribué pour une durée de cinq ans, renouvelable.
Ce n'est pas un label commercial que l'on achète : l'instruction porte sur la réalité du savoir-faire et son ancrage.
Qui peut l'obtenir
Des entreprises de toute taille, artisanales ou industrielles, dès lors qu'elles détiennent un patrimoine économique spécifique : savoir-faire rare, ancien ou difficilement transmissible, marque historique, procédé de fabrication propre, ou attachement à un territoire.
Les critères examinés
- Un patrimoine économique : savoir-faire rare, brevets, procédés, équipements spécifiques.
- Un ancrage territorial ou historique vérifiable.
- Le maintien en France d'une part significative de la production.
- La transmission du savoir-faire, notamment par la formation interne.
Le taux change, le dossier reste le même
Dans VerrouLab, cochez le label et le calcul passe de 10 à 15 %. Les fiches de création, elles, restent à produire de la même façon.
La démarche, en pratique
- Constituer le dossier : présentation de l'entreprise, description du savoir-faire, pièces attestant l'ancienneté et la spécificité.
- Déposer la demande auprès des services instructeurs.
- Instruction par une commission, avec le concours d'experts du métier. Comptez plusieurs mois.
- Décision et attribution pour cinq ans.
Le dossier de labellisation et le dossier de crédit d'impôt se nourrissent l'un l'autre : les deux demandent de décrire précisément ce qui distingue votre production.
L'effet sur le CIMA
Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art représente 10 % des dépenses de création, taux porté à 15 % pour les entreprises labellisées EPV. Le crédit reste plafonné à 30 000 € par an et par entreprise.
| Dépenses de création | Sans label | Avec EPV |
|---|---|---|
| 80 000 € | 8 000 € | 12 000 € |
| 150 000 € | 15 000 € | 22 500 € |
| 250 000 € | 25 000 € | 30 000 € (plafonné) |
Au-delà de 200 000 € de dépenses avec le label, le plafond de 30 000 € absorbe le bénéfice du taux majoré.
Au-delà du crédit d'impôt
Le label a une valeur commerciale, particulièrement à l'export, et facilite l'accès à certains dispositifs d'accompagnement. Rapporté au coût du dossier, l'opération est généralement favorable même sans considérer le gain fiscal.