Les dépenses éligibles au crédit d'impôt métiers d'art

Le principe : créer, ce n'est pas fabriquer

Le CIMA porte sur les dépenses de conception d'ouvrages nouveaux, réalisés en un seul exemplaire ou en petite série. Il ne finance pas la production, même exigeante, même artisanale.

Toute la difficulté tient là. Dans un atelier, la même personne conçoit le matin et fabrique l'après-midi, avec les mêmes outils. Le partage ne se lit ni dans la comptabilité ni sur la fiche de paie : il se documente.

Sans distinction écrite entre conception et fabrication, l'administration retient l'hypothèse la moins favorable, et elle a raison de le faire : rien ne prouve le contraire.

Salaires et charges des salariés d'art

Entrent les rémunérations et cotisations des salariés exerçant un métier d'art, pour la part consacrée à la création.

La méthode qui fonctionne en pratique est le relevé par création : chaque ouvrage nouveau reçoit une référence, et les heures s'y rattachent. Un simple tableau hebdomadaire suffit, à condition d'être tenu au fil de l'eau. Reconstituer les temps en fin d'exercice donne des chiffres trop réguliers, et cela se voit.

Le cas du dirigeant qui exerce lui-même le métier appelle un examen selon son statut : la rémunération d'un dirigeant non salarié ne suit pas le même régime que celle d'un dirigeant assimilé salarié.

Amortissements des immobilisations

Sont retenues les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf servant directement à la création, au prorata de leur usage.

Le prorata mérite une justification écrite, même sommaire. Une presse, un four ou un banc de tirage utilisé pour la mise au point de nouveaux modèles et pour la production courante se partage sur une base documentée : nombre de cycles, planning d'atelier, relevé d'utilisation.

Dépôts de dessins et modèles

Les frais de dépôt des dessins et modèles attachés aux créations de l'exercice entrent dans l'assiette, ainsi que certains frais de défense, dans les limites prévues par les textes.

Au-delà du gain fiscal, ces dépôts ont un intérêt probatoire considérable pour ce dispositif : ils datent votre création par un tiers. C'est exactement la preuve qui manque à la plupart des dossiers CIMA contrôlés.

Stylisme et bureaux de style externes

Les dépenses confiées à des stylistes ou à des bureaux de style externes sont admises dans les conditions prévues par les textes. Comme pour toute prestation, la facture doit décrire l'objet créatif de la mission et se rattacher à une création identifiée, pas à une prestation générique.

Les subventions se déduisent

Les aides publiques reçues pour financer les mêmes dépenses viennent en diminution de l'assiette. Cela concerne notamment les aides régionales aux métiers d'art et les soutiens à la création, fréquents dans ce secteur.

Attention, le CIMA relève par ailleurs du régime de minimis : les autres aides perçues comptent pour le plafond communautaire, sujet traité dans le guide minimis et cumul.

Récapitulatif