La bonne question n'est pas « avec qui »
Beaucoup d'entreprises raisonnent ainsi : « je travaille avec un laboratoire public, donc c'est du CICo ». C'est faux. Le même organisme peut intervenir dans les deux cadres.
La question est : achetez-vous un résultat, ou menez-vous un programme ensemble ? Dans le premier cas, vous êtes en sous-traitance et relevez du CIR. Dans le second, vous êtes en collaboration et pouvez relever du CICo.
Les six critères qui départagent
| Critère | Sous-traitance (CIR) | Collaboration (CICo) |
|---|---|---|
| Définition des travaux | Vous spécifiez, l'organisme exécute | Les deux parties définissent ensemble |
| Risque | Porté par vous, l'organisme est payé | Partagé entre les parties |
| Résultats | Vous en êtes propriétaire | Partagés selon le contrat |
| Publication | Généralement restreinte | Droit de publication de l'organisme |
| Facturation | Prix de marché, avec marge | Coût de revient, sans marge |
| Part de l'organisme | Peut être majoritaire, sous plafonds | Plafonnée à 90 % des dépenses du programme |
Le critère de la facturation au coût de revient est le plus discriminant en pratique : une facture avec marge commerciale exclut mécaniquement le CICo.
Le logiciel traite la sous-traitance CIR
Agréments, plafonds, rattachement aux projets : VerrouLab gère la sous-traitance de recherche. Le CICo relève d'un montage contractuel qui se prépare avec votre conseil.
Ce que change le taux, en euros
Sur 400 000 € facturés par un organisme agréé, pour une PME :
- en sous-traitance CIR : 30 % de 400 000 €, soit 120 000 € ;
- en collaboration CICo : 50 % de 400 000 €, soit 200 000 €.
L'écart est considérable, et c'est précisément ce qui doit vous rendre prudent. Un contrat requalifié en sous-traitance après avoir été déclaré en CICo entraîne une reprise de la différence, avec intérêts.
L'erreur à ne pas commettre
Rédiger un contrat de collaboration après coup, pour habiller une prestation déjà réalisée, est le meilleur moyen de perdre les deux dispositifs.
Le contrat doit être conclu avant les travaux, prévoir réellement le partage des risques et des résultats, et être exécuté conformément à ce qu'il prévoit. Un contrat qui organise une collaboration sur le papier mais une prestation dans les faits ne résiste pas à un examen.
La méthode, avant de signer
- Déterminer la nature réelle de la relation : co-construction ou achat de résultat.
- Vérifier l'agrément du partenaire, au titre du dispositif visé.
- Faire rédiger le contrat en conséquence, avec un conseil si vous visez le CICo.
- Vérifier la base de facturation : coût de revient pour le CICo.
- Ventiler dans le dossier ce qui relève de chaque dispositif, sans jamais compter deux fois la même dépense. Voir cumuler les dispositifs.
Dans le doute sur un montage significatif, le rescrit reste le seul mécanisme qui engage l'administration en amont.