Quel régime pour votre activité
Le CIMA concerne les entreprises dont au moins 30 % de la masse salariale relève d'un métier d'art : broderie, plumasserie, dentelle, chapellerie, tissage à façon, modélisme d'art.
Le CII concerne la conception de prototypes de produits nouveaux, supérieurs à l'offre du marché par leurs performances techniques, leur écoconception, leur ergonomie ou leurs fonctionnalités. C'est la porte d'entrée des entreprises textiles qui ne relèvent pas des métiers d'art.
Le régime est qualifié projet par projet
VerrouLab ne vous demande pas de choisir un dispositif au départ. Il détermine le régime applicable à chaque projet selon ce que vous décrivez.
Ce qui est éligible, et ce qui ne l'est pas
Relèvent du CIMA : la création d'une pièce brodée nouvelle, d'un tissage à façon original, d'un modèle de chapellerie, avec un écart démontrable par rapport aux réalisations antérieures de l'atelier.
Relèvent du CII : un textile technique dont la résistance ou la respirabilité dépasse mesurablement l'offre existante, un vêtement conçu pour un usage professionnel réduisant une contrainte physique mesurée, un produit dont la masse de matière est réduite à performance égale. L'écoconception est un critère majeur dans ce secteur.
Ne relèvent d'aucun des deux : la collection saisonnière déclinée à partir de patrons existants, le changement de coloris ou d'imprimé, l'adaptation d'un modèle à une nouvelle taille.
Les dépenses que le secteur oublie
- Les toiles et prototypes réalisés avant la pièce définitive, avec la matière consommée.
- Le temps du modéliste sur les mises au point successives, distinct du temps de production.
- Les essais de matière qui n'ont pas abouti, souvent jetés sans être comptés.
- Les tests de résistance et de tenue confiés à des laboratoires externes.
- Les dépôts de dessins et modèles, éligibles au CIMA et probants pour l'antériorité.
Ce qui est contesté dans votre secteur
- La collection saisonnière déclarée en bloc, alors que la majorité des pièces sont des déclinaisons.
- La supériorité affirmée sans mesure côté CII : « plus respirant », « plus durable », sans protocole ni valeurs.
- L'absence de trace des essais matière, qui sont pourtant la meilleure preuve du secteur.
- Le ratio de masse salariale non recalculé chaque année alors que les effectifs bougent.
Un exemple de ventilation
| Travaux | Régime |
|---|---|
| Création d'une pièce brodée originale, croquis, échantillons, mise au point du point | CIMA |
| Développement d'un tissu à masse réduite de 28 % à résistance constante, essais comparatifs face à trois références | CII |
| Déclinaison de la pièce en quatre coloris pour la collection | Aucun |
Faites attaquer votre dossier avant l'administration
Votre secteur a ses formulations qui passent et ses formulations qui alertent. Argus relit vos fiches avec la grille de 16 points et cherche l'état de l'art publié dans votre domaine.
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