CIR en biotech et dispositif médical

Quel régime pour votre activité

Le CIR couvre l'essentiel des travaux précliniques et de développement de dispositif tant qu'une incertitude subsiste. Le CII peut prendre le relais sur le prototype d'un dispositif nouveau, pour les PME.

Les travaux menés uniquement pour satisfaire une obligation réglementaire, sans levée d'incertitude, appellent une analyse au cas par cas.

Les verrous typiques du secteur

• Un mécanisme d'action ou une cible dont le comportement n'est pas établi dans votre modèle.
• Une méthode de mesure ou de caractérisation à créer faute d'outil disponible.
• Un dispositif dont l'interaction avec le vivant n'est pas prédite par la littérature, obligeant à une campagne expérimentale.

Les dépenses qui se perdent le plus souvent

• La sous-traitance à des CRO et laboratoires, éligible seulement si l'organisme est agréé au titre de l'année.
• Les amortissements d'équipements de laboratoire, au prorata d'usage par projet.
• Le forfait de fonctionnement, souvent significatif compte tenu de la masse salariale scientifique.
• Attention en sens inverse : les subventions et avances remboursables, nombreuses dans le secteur, se déduisent de l'assiette.

Ce qui est contesté dans votre secteur

• Le dépassement de la limite de sous-traitance, fixée à trois fois les autres dépenses éligibles, fréquent chez les structures très externalisées.
• Les agréments non vérifiés pour l'année des travaux, notamment sur des prestataires étrangers.
• Les subventions omises ou déduites du crédit au lieu de l'assiette.
• Les frais de brevets maintenus dans l'assiette alors qu'ils en sont sortis depuis février 2025.

Un exemple de ventilation